Propriétaires, locataires et courtiers, quels sont vos droits et devoirs lorsqu’une habitation avec logement est mise en vente?

Chronique immobilière – 17-11-2015

Cette semaine à l’émission Les Oranges Pressées sur CIBL, on explique la délicate situation dans laquelle propriétaires, locataires et courtiers peuvent de retrouver lorsqu’une décision de mettre en vente une maison contenant des logements à louer est prise.  

À Montréal, ville de locataires par excellence, la vente d’un immeuble avec des hébergements est courante. Dans une telle transaction impliquant propriétaires, locataires et courtiers, comment faire valoir les droits de chacun ?
En suivant un code déontologique précis, le courtier se doit de traiter équitablement toutes demandes provenant autant des locataires que des propriétaires. Il doit dans un premier temps communiquer avec les occupants du logement et les informer du souhait de vente du propriétaire. Le rôle ultime du courtier est de s’assurer du bon déroulement de cette transaction pour les deux parties. Si les relations entre propriétaire et locataire sont déjà tendues, le courtier se positionne alors comme médiateur et essaye au mieux d’apaiser la situation.

La plus grosse ambiguïté dans ces circonstances est de coordonner les visites dans des logements encore occupés par les locataires qui n’ont pas leur mot à dire sur la vente. Bien que dans la plupart des cas la collaboration soit fructueuse, certains locataires éprouvent une certaine réticence à laisser entrer des inconnus dans ce qui est encore leur chez-soi.

L’intervention du courtier est alors essentielle. Avec le locataire, ils se mettent d’accord sur des droits de visite, moyennant un préavis de 24 heures établi par la loi. Il est du devoir du locataire de se plier face à la décision de vente du propriétaire. Il est aussi de son devoir d’autoriser des visites et de fixer des horaires avec le courtier.

Dans les faits, cette étape se déroule bien. Certains locataires laissent même les clés de leur logement si une visite est programmée alors qu’ils ne seront pas présents. Le souci premier du courtier est alors d’établir une relation de confiance avec le locataire.

Dans un scénario opposé, un locataire peut se considérer comme victime ou ne pas être satisfait de la manière dont les choses se déroulent. Dans le cas présent, c’est son droit de demander recours. Soit directement via le dirigeant de l’agence immobilière, soit via l’Organisme d’Autoréglementation du Courtage Immobilier du Québec (OACIQ).