ÉLECTIONS 2018- Enjeux d’habitation
C’est à l’occasion d’un débat à Laval, organisé par des organismes du secteur de l’habitation dont la Corporation des propriétaires du Québec (OACIQ), que les candidats des principaux partis en lice aux élections prochaines ont évoqué le cas des entreprises spécialisées en assistance dans la revente des propriétés qui ne sont pas encadrées par la loi sur le courtage immobilier. Ils ont reconnu le manque de protection du client qui fait affaire avec ce genre d’entreprises.
L’occasion était offerte aux candidats de donner leurs avis et leur vision sur la situation présente concernant l’encadrement des entreprises spécialisées en assistance dans la revente des propriétés qui ne sont pas encadrées par La loi sur le courtage immobilier. DuProprio en est une. Les candidats sont d’accord sur le fait que le consommateur qui fait affaire avec elle ne bénéficie pas de toutes les garanties que peuvent offrir les courtiers.
Protéger le consommateur
La protection du consommateur était au coeur des débats : tous les candidats étaient d’accord sur les constats concernant la situation actuelle. Des propositions et des intentions ont également été émises par les candidats afin de remédier à la situation.
Selon Carole Poirier, candidate du PQ, « DuProprio ne donne pas l’encadrement complet de protection du consommateur. » Selon elle, « La loi sur le courtage a mis en place un encadrement, mais certains ont réussi à se faufiler à l’extérieur des mailles de cette loi », et d’ajouter : « Il va falloir faire en sorte de protéger le consommateur, l’acheteur et aussi le vendeur. La révision de cette loi est absolument nécessaire. »
En marge du débat, et à la question de savoir quelles mesures concrètes elle propose, elle a évoqué « une campagne qui expliquerait de façon claire et transparente les différentes protections dont les consommateurs peuvent bénéficier selon qu’ils ont affaire avec un courtier ou avec DuProprio. »
Les candidats des autres partis ont également reconnu la confusion et le flou qui peuvent s’installer dans la tête du consommateur lambda. Candidat de la CAQ, Mario Framboise veut « obliger les entreprises d’assistance en matière de revente à divulguer, dans un contrat ou dans leur publicité, que leurs services ne sont pas couverts par la Loi sur le courtage immobilier. » Idem pour la candidate Lise Thériault du PLQ qui dit vouloir « s’assurer que le consommateur sache qu’il ne profite pas des mêmes protections selon qu’il fait affaire avec un courtier ou avec DuProprio. »
Régie du logement, logements sociaux et RénoVert
À l’occasion du débat, les candidats n’ont pas manqué d’aborder d’autres sujets et d’expliquer leurs programmes et intentions. La CAQ veut rendre les logements locatifs éligibles aux subventions de RénoVert qu’elle veut rendre un programme permanent. Le PLQ est pour l’élargissement de l’admissibilité aux propriétaires-occupants de plex. Quant au PQ, il est pour l’ajout de 40 millions à l’enveloppe allouée à RénoVert en l’espace de quatre ans pour le logement locatif.
Le candidat de Québec Solidaire, Simon Charron, a indiqué l’intention de son parti de construire 50 000 logements sociaux dans les quatre prochaines années. La CAQ a, pour sa part, affirmé vouloir construire 16 000 logements sociaux d’ici 2024.
Le PLQ compte remettre le projet de loi 401 sur la table. Ledit projet comporte notamment un certains nombres de propositions visant à augmenter l’efficacité de la Régie du logement. Dans ce même chapitre, le PQ compte créer un service de médiation afin de désengorger le tribunal administratif. Quant à Québec solidaire, il veut donner plus de moyens à la Régie. La CAQ elle, veut une réforme en profondeur de la Régie.
Il est à rappeler que le secteur de l’habitation constitue des investissements importants qui atteignent les 29 milliards de dollars et qu’il génère quelques 170 000 emplois.
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