RadioImmo | Transactions immobilières: les notaires peuvent-ils signer des actes durant le COVID 19?

Les mesures gouvernementales, mises en place depuis le début de la crise sanitaire, ne cessent d’évoluer au fil des jours.

Mais qu’en est-il des actes notariés ? Nous vous donnons plus d’informations dans notre chronique hebdomadaire.

Pour tous nos clients, pour qui nous sommes toujours présents au bout du fil, nous avons développé deux chroniques afin de conserver un lien sur l’actualité immobilière face aux turbulences que provoque le Coronavirus. 

Lors de notre dernière chronique, notre intervenant Maître Couturier, Présidente de l’Association Professionnelle des Notaires du Québec, a abordé le thème des actes notariés, et plus précisément sur la mise en place de la signature à distance, autorisée depuis peu.

En effet, depuis le 1er avril dernier, les notaires sont considérés par le gouvernement du Québec, comme des personnes essentielles pour conclure des transactions immobilières urgentes et nécessaires. 

Comment signer un acte notarié à distance 100 % virtuel ? 

Les notaires peuvent à présent, faire des signatures d’actes de vente en visioconférence, “un procédé révolutionnaire dans le milieu immobilier” selon Nathalie Clément.

Les éléments clefs à comprendre

Il est indispensable que les deux parties acceptent cette procédure virtuelle, il faut être en mesure d’avoir la visioconférence, et fournir une signature numérique.

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L’actualité immobilière vous intéresse et vous concerne ? Suivez la chronique les mardis et vendredis sur Facebook ! Pour écouter la dernière émission, cliquez sur le lien : Radioimmo: les échos du terrain