Dès l’instant où vous prenez la décision d’investir dans l’immobilier vous vous trouvez face à de nombreuses questions et une grande variété de réponses.
Après avoir mené un sondage, l’OACIQ, Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, s’est aperçu que seulement 39 % des répondants se sentaient bien préparés pour acheter leur première propriété. Pour vous permettre de mieux vous y prendre, l’organisme a mis en place un Guide de l’Acheteur regroupant tout ce que vous devez savoir.
Pour acheter une propriété dans les règles de l’art, l’OACIQ distingue 3 étapes : avant, pendant et après l’achat :
Avant
Tout débute par le choix ou non d’un courtier immobilier ou hypothécaire pour faciliter vos démarches. Sachez que 97 % des transactions faites avec un courtier se déroulent bien. L’OACIQ a pour mission de protéger le public, c’est pourquoi c’est lui qui délivre le permis d’exercer aux courtiers.
Lorsque vous faites affaire avec l’un d’eux, vous bénéficiez des protections de la Loi sur le courtage immobilier, ce qui n’est pas le cas si vous choisissez d’entreprendre les démarches vous-même. Une fois votre courtier choisi, posez-lui toutes les questions qui vous traversent l’esprit. Il est important de vous renseigner sur les devoirs et obligations de votre courtier pour que le processus soit clair. En ciblant vos besoins avec lui, vous pourrez alors déterminer le budget qui prend en compte vos objectifs et votre mise de fonds.
Enfin, vous avez la possibilité de lui faire signer un Contrat de courtage exclusif – Achat dans lequel figurent ses obligations. Il est recommandé de recourir à cette option si vous faites l’achat d’un immeuble résidentiel de moins de 5 logements ; d’une copropriété divise ou d’une copropriété par indivision.
Pendant
Une fois que vous avez déniché la propriété de vos rêves, vous êtes prêt à soumettre votre promesse d’achat au vendeur. Mais avant cela, prenez compte des déclarations du vendeur sur l’immeuble. Dans ce document, il doit faire état de toutes les informations dont il dispose concernant l’état de sa propriété.
Votre courtier va faire le point avec vous et vous signaler les éléments qui sont à retenir. Si par la suite vous vous engagez à soumettre une promesse d’achat, le courtier va utiliser un des formulaires obligatoires de l’OACIQ. C’est le moment où jamais pour poser vos questions sur toutes les clauses.
Une fois ce document soumis au courtier du vendeur, il se peut que vous receviez en réponse une contre-proposition qui signifie que votre offre est refusée, mais peut être acceptée selon quelques conditions apportées par le vendeur. Vous pouvez alors accepter, ou répondre par une contre-proposition à votre tour. À savoir : la contre-proposition la plus récente annule toutes celles qui ont été émises avant.
Pour conclure la vente, on aura besoin de la promesse d’achat initiale, et de la dernière version de la contre-proposition. Il sera fortement recommandé de procéder à une inspection du bâtiment, refuser cette démarche pourrait vous nuire dans le cas où un problème surviendrait.
Après
Une fois que la promesse d’achat ou sa contre-proposition est acceptée, vous passerez devant un notaire. Il faut prévoir environ 3% du prix d’achat de la propriété pour couvrir les frais liés à la possession et à l’emménagement. C’est au notaire que revient la responsabilité d’établir l’acte de vente et l’acte de prêt. Il fera quelques vérifications, par exemple : si le vendeur est le propriétaire et a la capacité de vendre, si les dimensions du terrain sont exactes. Il inscrit ensuite la transaction au Registre foncier ce qui rendra public votre droit de propriété sur l’habitation.
Vous recevrez ensuite les titres de propriété qu’il est conseillé de relire attentivement. En emménageant, vérifiez que tous les biens mentionnés dans la promesse d’achat sont présents et fonctionnent. Si un élément de vos démarches ne vous a pas satisfait, vous êtes protégé par la Loi et pouvez donc contacter le directeur de l’agence, ou un des agents de l’OACIQ.
Consultez le guide de l’acheteur ici.
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