Immobilier: La promesse d’achat, plus qu’une simple formalité

Chronique Immobilière – 08-12-2015

Cette semaine à l’émission Les Oranges Pressées sur CIBL, on met l’accent sur l’importance de la promesse d’achat dans une transaction immobilière. Cette étape souvent perçue comme une banalité est bien plus cruciale qu’on ne le pense.

 

En novembre, Les Affaires publiait son dossier La promesse d’achat: plus qu’un souhait, un engagement, dans lequel on peut y lire les raisons de ne pas prendre ce document à la légère. La promesse d’achat est un formulaire conçu par l’Organisme d’Autorèglementation du Courtage Immobilier du Québec (OACIQ), assurant la protection autant du vendeur que de l’acheteur. Il permet également au notaire de rédiger l’acte de vente qui sera ensuite copié dans le registre foncier. Si le vendeur accepte la promesse d’achat de l’acheteur, les deux parties sont alors liées juridiquement.

 

Le rôle du courtier

L’achat d’une propriété est une phase considérable dans une vie et signer une promesse d’achat peut s’avérer stressant. L’accompagnement d’un courtier dans une telle aventure est plus que recommandé. Il vous guidera, il vous représentera à l’achat et il utilisera son expertise pour vous avertir de problèmes particuliers. Avec un contrat d’acheteur, vous pouvez faire confiance à votre courtier qui saura sortir de sa zone de confort pour trouver la propriété correspondant à vos besoins. Si une habitation concorde avec vos attentes mais ne figure pas dans le MLS, le registre des inscriptions immobilières à vendre au Canada, votre courtier vous fera part de cette exclusivité.

Une transaction immobilière idéale serait d’avoir un courtier représentant chacune des parties et s’assurant du respect de leurs volontés mutuelles. Si un acheteur souhaite par exemple connaître l’état financier de l’immeuble depuis ces dernières années ou tout simplement voir comment la copropriété est gérée, il est de la responsabilité de son courtier de rassembler ces documents. Si l’acheteur est insatisfait du résultat, la promesse d’achat peut être rompue.

 

Conditions propice à l’annulation d’une promesse d’achat

Bien que la promesse d’achat soit une forme d’engagement entre vendeur et acheteur, il existe des cas où cette entente peut être invalidée.

Si l’inspection scrupuleuse de l’immeuble révèle une bâtisse en mauvais état, la promesse d’achat peut être résiliée.  

Si certains facteurs, tels que l’infiltration d’eau, affectent les dépenses sur la propriété ou réduisent sa valeur initiale, l’acheteur peut retirer sa promesse d’achat. Plusieurs choix s’offrent alors à lui, il peut se retirer de la transaction, négocier le prix ou décider d’acheter malgré tout.

En revanche, une promesse d’achat ne peut être effacée par simple changement d’idée, d’où l’importance d’être épaulé par un courtier avec qui discuter, émettre ses doutes et en qui on peut faire confiance.

 

Pour permettre aux futurs acquéreurs d’acheter en toute connaissance de cause, l’OACIQ met à leur disposition un document informatif les guidant étape par étape dans l’achat qui pourrait être la transaction de leur vie.

 

 

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